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Conditions générales de location

Durée de la location

La société La Petite Bulle ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendant de sa volonté. La location prend effet au moment où les produits sont mis à disposition du client. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location prend fin le jour où le matériel est restituée par le client.

Prix de la location

Nos prix de location sont calculés sur une base de 3 jours de location.Les services de livraison et reprise viennent s’ajouter sur le montant de la location des produits. L’installation des plantes n’en fait pas partie. Toute location de plantes réalisée dans le cadre d’une manifestation hors TCO fera l’objet d’un supplément de déplacement.

Dépôt de garantie

Une caution est demandée à chaque location. Elle équivaut à la valeur totale des plantes en location pour l’événement. Toutes plantes rendues abimées, cassées, jaunies, sèches, taillées, moins feuillus… et/ou non rendues sera sujet à remboursement. Le dépôt de garantie devra se faire au plus tard lors de la signature du dossier contenant le dépôt de garantie, L‘inventaire des plantes louées pour l’événement et l’état des plantes. La caution se fait sous forme de chèque. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour des plantes si celle-ci n’ont pas été endommagées et/ou non rendues.

Paiement

Les factures sont payables en espèces ou chèque à notre siège social (8 jours avant l’événement) ou par virement automatique (3 jours maximum après réception de ce contrat paraphé et signé. Si la commande se fait durant la semaine de l’événement, le paiement devra être immédiat par chèque, pour confirmer la réservation des plantes. A défaut de paiement par le Client, des intérêts de retard seront exigibles après la date d’échéance dépassée, la date de règlement figurant sur la facture et ce, sans mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt de ces pénalités est calculé selon la loi en vigueur loi LME N°20008-776 du 04/08/2008 ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40¥. Toute réclamation relative à la facturation doit nous être adressées dans les 72 heures de sa réception par le Client par courrier recommandé.

Modalités de location

La location sera considérée comme ferme et définitive à la signature du contrat de location par le client et à la réception de la fiche de renseignement client dûment remplie et signée. En cas d’annulation de la commande, quel qu’en soit le motif, le locataire ne peut prétendre au remboursement des sommes déjà versées, qui seront conservées par La Petite Bulle à titre d’identités irréductibles de résiliation de contrat. La Petite Bulle se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises sur l’événement.

Responsabilité

Nos produits sont réputés livrés en parfait état. La Petite Bulle décline toute responsabilité pour tout incident indépendant de sa volonté, notamment les conditions météorologiques. Ex : Cyclone, inondation, grève, attentat… Le client est tenu de restituer les produits dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance des produits. Un document faisant état des lieux des plantes fournies sera à remplir par les deux parties lors de la livraison, pour éviter tout malentendus. Le locataire doit donc prendre soin des plantes louées, telle que l’arrosage durant la location.

Livraison des produits

Les coordonnées du lieu exact de livraison devront être clairement mentionnées sur le bon de livraison afin de faciliter la livraison. La livraison est réputée effectuée dès la dépose par nos soins des plantes louées sur le site indiqué sur la fiche de renseignement client. Dès cet instant, les produits loués se trouvent sous la responsabilité entière et exclusive du client. SI, le client préfère venir chercher lui même les plantes, c’est au moment où le client récupère les plantes que la responsabilité entière revient au client. Par conséquent, en cas de vol ou de détonation, durant cette période, le client se verra automatiquement facturer le montant des articles détériorés et/ou volés au prix de vente en vigueur à cette date (Voir article 6). En cas de livraison de nos produits un dimanche ou un jour férié, mais également lors de contraintes techniques importantes, le client se verra facturer un supplément de prix. Dans le cas où le client prend la responsabilité de venir récupérer les plantes à La Petite Bulle, un bon de dépôt sera également signé.

Reprise des produits

Dès la fin du contrat, quelle qu’en soit la durée, les plantes louées seront reprises par nos soins moyennant l’établissement d’un bon de retour signé contradictoirement par le client et par nos soins. Ou dans le cas où le client prend la responsabilité de ramener les plantes à La Petite Bulle, un bon de retour sera également signé dès réception de nos plantes.

Litiges

En cas de litiges lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes et, à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce sera seul compétent. La loi applicable sera la loi française.